Mentions légales du site www.spirea.fr

Dans le cadre de sa relation avec le client, SPIREA est conduit à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements. Une donnée à caractère personnel (ci-après « données ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec SPIREA notamment en qualité de client, prospect, caution, représentant légal ou représentant habilité du client, mandataire, ayant-droit économique (actionnaire, associé, etc.), bénéficiaire effectif du client.

Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « personne(s) physique(s) ». La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable de traitement (SPIREA) de fournir aux personnes physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.
Lorsque le client est une personne morale, les personnes physiques concernées étant ses représentants (représentants légaux ou représentants habilités), mandataires, ayants droit économiques (actionnaires, associés, etc.), bénéficiaires effectifs, le client les informera de la présente Politique de protection des données.

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est SPIREA, 16/20 avenue de l'agent Sarre 92700 Colombes
Coordonnées du Délégué à la protection des données

SPIREA a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : Spirea - Délégué RGPD - 16/20 avenue de l'agent Sarre 92700 Colombes.

La finalité des traitements mis en œuvre

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles font l’objet de traitements pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.

• Communication
• Exécution de campagnes de prospection,
• Transmission d’informations (newsletters, invitations, offres commerciales…).

Les informations recueillies permettent à SPIREA :

• L'identification du client ou prospect au sein du système informatique et la création le cas échéant de devis, factures, interventions..
• Le recouvrement.
• La réalisation d’études de satisfaction et de recommandation, le traitement des réclamations.
• Les opérations de comptabilité, la gestion financière.
• La réalisation des opérations de contrôle interne.

Licéité des traitements mis en œuvre

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par SPIREA s’appuie sur une base juridique précise :

• Le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels le client est partie.
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SPIREA dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée : ce type de traitement peut viser le pilotage et le développement de l’activité de SPIREA (opérations de prospection commerciale).
• La personne physique a spécifiquement autorisé le traitement. Certains traitements qui ne répondraient pas aux fondements détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre ; dans une telle hypothèse la personne physique sera sollicitée au cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement.
• Dans des cas exceptionnels, SPIREA pourra mettre en œuvre des traitements de données fondés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de la personne physique ou de ceux d’une autre personne physique. Attention, lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire d’SPIREA ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat, en cas de refus de la part de la personne physique de communiquer les données concernées, SPIREA peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation.

Destinataires

La personne physique est informée que les informations personnelles la concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

Les sous-traitants ou partenaires ou fournisseurs de SPIREA participant à la fourniture du service de financement de projet, et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités.
    

Durée de conservation

Les données personnelles des prospects ou attachées au profil d’une personne morale en qualité de prospect peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact du prospect avec SPIREA, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.

Lorsque le client est partie à un contrat avec SPIREA, les données personnelles des personnes physiques collectées dans ce cadre sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

En cas de devis, vente ou prestation de services, les données sont conservées pendant 10 ans après clôture du dossier
    

Les droits des personnes physiques

La personne physique peut à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à ses données personnelles, s’opposer pour un motif tenant à sa situation particulière à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou leur portabilité. Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent auprès de l’entité SPIREA, par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne physique, elle peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes de la personne physique dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, SPIREA se réserve le droit de facturer la personne physique en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, SPIREA pourra refuser de donner suite aux demandes de la personne physique.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira à la personne physique des informations sur les suites de la demande qu’elle a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne physique de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.

La personne physique peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.